Table des matières

Introduction

Section 1 : Intégrité électorale

Section 2 : Principes des données électorales ouvertes

Section 3 : Principales catégories de processus électoraux

• • Cadre juridique
  • Limites des circonscriptions électorales
  • Organe de gestion et administration des élections
  • Processus de l’organe de gestion des élections
  • Sécurité des élections
  • Enregistrement des partis politiques
  • Les modalités d’enregistrement des candidats
  • Campagnes électorales
  • Financement de la campagne
  • Inscription des électeurs
  • Listes électorales
  • Éducation des électeurs
  • Bureaux
  • Résultats des élections
  • Vote et dépouillement électroniques
  • Les plaintes électorales, les litiges et les résolutions

Section 4 : Données électorales ouvertes en pratique : exemples dans Rép Dém du Congo

Remerciements

Section 3 : Principales catégories de processus électoraux

Bureaux

Qu’est-ce qu’un bureau de vote?

Les bureaux de vote sont une unité fondamentale des élections. Les bureaux de vote sont l’unité à laquelle les électeurs individuels sont affectés pour le jour du scrutin. Plus précisément, les électeurs sont généralement inscrits sur la liste d’inscription d’un bureau de vote spécifique. En tant que lieu où les électeurs sont assignés à voter, les bureaux de vote sont les éléments constitutifs du vote et du dépouillement. En règle générale, plusieurs bureaux de vote adjacents constituent une circonscription géographique et électorale plus vaste (voir Limites électorales). En règle générale, le nombre et l’emplacement des bureaux de vote devraient tenir compte de la répartition géographique de la population votante. Par exemple, il devrait y avoir (relativement) plus de bureaux de vote dans les zones densément peuplées, telles que les centres urbains, que dans les zones rurales plus peu peuplées. Dans la plupart des provinces de la RDC, le bureau de vote est le niveau auquel les bulletins de vote sont comptés et les résultats sont inscrits dans le formulaire officiel des résultats. Ainsi, le processus au bureau de vote est la première étape du processus global de totalisation et c’est souvent le niveau le plus granulaire pour les résultats.

Pourquoi les limites des circonscriptions électorales sont-elles importantes?

Les limites des circonscriptions électorales créent un lien géographique fort entre les électeurs et les représentants, ce qui permet aux électeurs de demander des comptes à leurs représentants. L’accès aux données sur les circonscriptions électorales donne l’occasion d’évaluer « l’égalité du vote » (suffrage égal) en comparant la proportion d’électeurs aux représentants dans toutes les circonscriptions. Grâce à l’accès aux données sur les limites des circonscriptions électorales, les groupes peuvent identifier la discrimination dans la délimitation des limites ou la preuve de « gerrymandering¹ ». Les données démographiques, comme un recensement, sont essentielles pour déterminer si les circonscriptions électorales sont équitables. Les groupes civiques, les partis politiques et les médias peuvent utiliser des informations sur la composition et le rôle juridique de l’autorité frontalière pour déterminer si l’entité est impartiale et indépendante.

Exemples de données sur les limites des circonscriptions électorales

Les données pertinentes comprennent les données nominales, spatiales et démographiques sur les circonscriptions électorales, de la circonscription à l’échelle nationale. Cela comprend le nom, la portée et la description de chaque circonscription, ainsi que des fichiers géographiques et des renseignements sur la population pour toutes les circonscriptions électorales, y compris des chiffres sur le nombre d’électeurs inscrits. Les données devraient également inclure des informations sur la façon dont les districts sont « imbriqués » dans différentes subdivisions géographiques, et les concours associés qui se déroulent dans chaque district. En Afrique du Sud, le Conseil de démarcation municipale sert d’autorité de délimitation pour les élections. Il fournit des informations publiques détaillées sur son site Web, y compris des données sur les limites, des formulaires d’opposition, des procédures pour les réunions publiques et des informations sur les appels d’offres. En outre, le Conseil doit rendre compte chaque année de ses activités aux législatures nationales et étatiques.