Table des matières
Section 1: L’Intégrité Electorale
Section 2: Les Principes pour des Données Electorales Ouvertes
Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral
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- Le Cadre Juridique
- Limite des Circonscriptions Electorales
- Un Organisme de Gestion Electorale et Administrative
- Les Processus des Organismes de Gestion des Elections
- La Sécurité Electorale
- L’Enregistrement des Partis Politiques
- Les Modalités d’Enregistrement des Candidats
- Les Campagnes Electorales
- Le Financement de la Campagne
- L’Inscription des Electeurs
- La Liste Electorale
- L’Education des Electeurs
- Les Bureaux de Vote
- Les Résultats Electoraux
- Le Vote et le Dépouillement Electroniques
- Les Plaintes Électorales, les Litiges et les Résolutions
Section 4: Les Données Elections Ouvertes en Pratique: Exemples dans Rép Dém du Congo
Remerciement
Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral
Introduction
Les élections sont des processus complexes à plusieurs étapes. Les «données électorales» se réfèrent à des informations relatives à des aspects du processus tout au long du cycle électoral.1 Les principes pour des données électorales ouvertes de la section 2 doivent être appliquées à tous les types de données électorales, en gardant à l’esprit que le contexte spécifique de la catégorie de données et le pays auront une incidence sur comment exactement les principes impactent la pratique. Les applications réelles des principes de données électorales ouvertes à des catégories spécifiques de données électorales sont étudiées plus en détail dans la section 4: Les données électorales ouvertes en pratique: exemples dans Rép Dém du Congo.
Cette section décrit 16 des principales catégories de données électorales en commençant par la période pré-électorale, en progressant vers le jour de l’élection et en se dirigeant vers la période post-électorale. Dans cette section sont fournies des définitions de chaque catégorie; des explications sur la façon dont chacune des catégories se présentent par rapport aux principes de l’intégrité électorale décrits dans la section 1; et les descriptions des types d’informations spécifiques qui relèvent de chaque catégorie. Les catégories abordées comprennent:
Le Cadre Juridique 
Les Limites des Circonscriptions Electorales
les Processus des Organisme de Gestion des Elections 
l’Organisme de Gestion…
la Sécurité des Elections 
l’Enregistrement des Partis Politiques
les Modalités d’Enregistrement des Candidats 
les Campagnes Electorales
le Financement de la Campagne 
l’Inscription des Electeurs
les Listes Electorales 
l’Education des Electeurs 
les Bureaux de Vote
les Résultats des Elections 
le Vote et le Dépouillement Electronique
les Plaintes, les Litiges et les Résolutions Electorales
- Pour un ensemble détaillé des engagements du gouvernement relatifs aux différents domaines de la transparence électorale, y compris les données électorales ouvertes, voir le chapitre du NDI intitulé «élections» dans le Guide pour un Gouvernement Ouvert par l’Initiative pour la Transparence et la Responsabilisation: http://www.opengovguide.com/topics/elections/. ↩