Table des matières
Section 1: L’Intégrité Electorale
Section 2: Les Principes pour des Données Electorales Ouvertes
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- Principle 1: Fournies en temps utile
- Principle 2: Granulaires
- Principle 3: Disponibles gratuitement sur Internet
- Principle 4: Complètes et en vrac
- Principle 5: Analysables
- Principle 6: Non exclusives
- Principle 7: Non discriminatoires
- Principle 8: Avec une licence libre
- Principle 9: Disponibles en permanence
Section 3: Les Catégories Clés du Processus Electoral
Section 4: Les Données Electorales Ouvertes en Pratique: Exemples dans Rép Dém du Congo
Remerciements
Section 2 : Principes des données électorales ouvertes
Principe 7 : Les données électorales sont ouvertes lorsqu’elles ne sont pas discriminatoires et peuvent être utilisées par quiconque sans limitation.

Les données électorales qui sont « non discriminatoires » n’ont aucune restriction d’utilisation. Les données ouvertes ne sont rien sans les utilisateurs. Les données électorales doivent être mises à la disposition de toute personne ou organisation sans limitation en fonction de l’identité ou de l’intention de l’utilisateur afin de vraiment libérer son potentiel. D’un point de vue pratique, « sans limitation » signifie qu’il n’y a pas d’exigences de demande ou d’enregistrement pour accéder aux données ou les utiliser. En outre, la mise à disposition des données sans limitation signifie que les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir leurs coordonnées pour accéder aux données. L’accès anonyme aux données est essentiel pour rendre les données ouvertes et publiques. Si un OGE exige l’enregistrement ou recueille des détails sur l’utilisateur, l’utilisateur ou l’organisation pourrait être exposé à des représailles de la part du PGE.
Principe 6 : Les données électorales sont ouvertes lorsqu’elles sont dans un format non propriétaire
Principe 8 : Les données électorales sont ouvertes lorsqu’elles sont libres de licence
