Table des matières

Introduction

Section 1 : Intégrité électorale

• • Pourquoi nous soucions-nous des élections?
  • Que sont des élections crédibles ?
  • Les élections sont un processus
  • Confiance du public, transparence et données ouvertes
  • Le rôle de l’observation électorale

Section 2 : Principes des données électorales ouvertes

Section 3 : Principales catégories de processus électoraux

Section 4 : Données électorales ouvertes en pratique : exemples dans Rép Dém du Congo

Remerciements

Section 1 : Intégrité électorale

Confiance du public, transparence et données ouvertes

La confiance du public à chaque étape d’un processus électoral est essentielle à l’intégrité de l’élection. Les citoyens ont non seulement le droit de participer aux élections, mais ils ont aussi le droit de savoir par eux-mêmes si le processus électoral est valide. L’accès à l’information sur chaque phase du processus électoral est fondamental pour créer et renforcer la confiance du public dans les élections. Cette connaissance est à la base de la confiance du public dans les élections et les gouvernements qui en résultent.

Les concepts de transparence et de confiance sont intrinsèquement liés lorsqu’il s’agit d’institutions publiques. Les institutions publiques collectent de grandes quantités de données. Les données recueillies constituent une base pour les processus décisionnels au niveau des politiques et des projets. La confiance dans les décideurs exige une transparence quant aux preuves factuelles sur la base desquelles les décisions ont été prises. En outre, la plupart des données collectées par les gouvernements devraient, en vertu de la loi, être des données publiques – et les « données publiques » devraient être ouvertes au public et partagées avec lui. En effet, tout comme les élections et le gouvernement appartiennent au peuple, les données publiques appartiennent au peuple. Et, lorsque des institutions publiques telles que les organes de gestion électorale (OGE) ouvrent des données, elles font preuve de transparence, ce qui peut accroître considérablement la confiance du public dans le processus électoral. Dans certains contextes, d’autres organismes, comme les assemblées législatives, pourraient participer à la prise de décisions concernant l’ouverture des données gouvernementales. Par exemple, en 2008, le Parlement géorgien, en consultation avec la Commission électorale centrale (CEC), a adopté une loi¹ exigeant la publication immédiate des résultats préliminaires de tous les bureaux de vote sur le site Web de la CEC. D’autres institutions, comme les organismes qui détiennent des données de recensement ou d’autres renseignements importants pour évaluer la crédibilité des processus électoraux, peuvent avoir une incidence sur la confiance du public dans les élections en raison de leurs pratiques en matière de données ouvertes.

Les concepts de transparence et de confiance sont intrinsèquement liés lorsqu’il s’agit d’institutions publiques. Les institutions publiques collectent de grandes quantités de données. Les données recueillies constituent une base pour les processus décisionnels au niveau des politiques et des projets. La confiance dans les décideurs exige une transparence quant aux preuves factuelles sur la base desquelles les décisions ont été prises. En outre, la plupart des données collectées par les gouvernements devraient, en vertu de la loi, être des données publiques – et les « données publiques » devraient être ouvertes au public et partagées avec lui. En effet, tout comme les élections et le gouvernement appartiennent au peuple, les données publiques appartiennent au peuple. Et, lorsque des institutions publiques telles que les organes de gestion électorale (OGE) ouvrent des données, elles font preuve de transparence, ce qui peut accroître considérablement la confiance du public dans le processus électoral. Dans certains contextes, d’autres organismes, comme les assemblées législatives, pourraient participer à la prise de décisions concernant l’ouverture des données gouvernementales.

Par exemple, en 2008, le Parlement géorgien, en consultation avec la Commission électorale centrale (CEC), a adopté une loi¹ exigeant la publication immédiate des résultats préliminaires de tous les bureaux de vote sur le site Web de la CEC. D’autres institutions, comme les organismes qui détiennent des données de recensement ou d’autres renseignements importants pour évaluer la crédibilité des processus électoraux, peuvent avoir une incidence sur la confiance du public dans les élections en raison de leurs pratiques en matière de données ouvertes.

Pour que les citoyens puissent participer, comprendre, évaluer et, en fin de compte, accepter un processus électoral et son résultat comme représentant leur volonté, les données électorales doivent être ouvertes aux citoyens. Comme décrit dans la section sur les principes des données ouvertes, les données électorales sont ouvertes lorsqu’elles sont diffusées en temps opportun, granulaires, disponibles gratuitement sur Internet, complètes et en vrac, analysables, non exclusives, non discriminatoires et accessibles à tous, sans licence et permanentes. Lorsque ces conditions sont remplies, les citoyens peuvent, entre autres, utiliser les données électorales pour participer plus pleinement en tant qu’électeurs ou candidats, faire des choix éclairés sur les personnes à élire, comprendre et accepter la façon dont les gagnants sont déterminés, recommander des réformes pour améliorer la prochaine élection et tenir les parties prenantes électorales responsables. De cette façon, les données électorales ouvertes améliorent l’inclusivité, la transparence, la responsabilité et la compétitivité des élections. À mesure que les technologies de l’information et de la communication (TIC) continuent de progresser rapidement, la capacité de rendre les données électorales accessibles au public s’améliore considérablement, tandis que le fardeau de le faire diminue. Cela modifie le calcul de l’élaboration des politiques publiques en faveur de pratiques de données électorales ouvertes. De plus en plus, les pays publient différents types de données électorales. Les données relatives aux limites des circonscriptions électorales, à l’inscription des électeurs, aux listes des bureaux de vote et aux résultats des bureaux de vote sont parmi les plus courantes. En Amérique latine, la plupart des pays mettent à la disposition du public des quantités importantes de données électorales, souvent dans des formats ouverts (voir la section 4 : Données électorales ouvertes dans la pratique : Exemples dans Rép Dém du Congo). Les OGE du monde entier devraient prendre des mesures pour fournir des données électorales plus ouvertes afin de rendre leurs élections plus inclusives, transparentes, responsables et compétitives.

1 Article 76, paragraphe 8 du Code électoral unifié de la Géorgie. ↩

Les élections sont un processus

Le rôle de l’observation électorale